Statuts de l'association

Statuts
Statuts de l’Association Nationale du Pottok
ARTICLE 1
L’Association dite « ASSOCIATION NATIONALE DU POTTOK » « ANP » est
constituée conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901. Sa durée est
illimitée, elle a été fondée le 17 avril 1970. Elle a été déclarée à la Préfecture des
Pyrénées Atlantiques sous le n° 35/70 le 27 avril 1970, Journal Officiel du mercredi 6 mai
1970.
ARTICLE 2
L’Association a pour mission, en relation avec le Ministère de l’Agriculture et
l’Administration de l’IFCE de:
- participer à la sélection des poneys Pottok. - concourir à la définition de la politique
d'amélioration génétique et de la sélection au sein de la commission du stud-book
Pottok.
ARTICLE 3
L’Association a pour objet, tant en France qu’à l’étranger :
- de représenter les éleveurs
- d’étudier, faire connaître et encourager l’élevage des poneys Pottok.
- de grouper éleveurs, utilisateurs et amateurs de ces poneys.
- de contribuer à l’organisation de concours d’élevage ou de manifestations sportives
- de promouvoir le Pottok en mettant en valeurs ses qualités sportives et de loisir.
- de préserver l’élevage traditionnel en libre parcours des pottoks participant à
l’écosystème des montagnes du Pays Basque.
- de fédérer les associations, amicales et autres d’éleveurs ou d’utilisateurs de pottoks
sur tout le territoire européen.
- de s’intéresser à toutes les questions se rapportant à cette race y compris économique.
Elle a la possibilité d’acquérir des animaux, à des fins d’amélioration génétique en
particulier des étalons, pour ses membres.
Elle met en oeuvre tout moyen nécessaire à la réalisation et à l’organisation de ses
activités notamment:
- Par l’acquisition de biens et de matériels nécessaires.
- Par l’organisation de rencontres, colloques, séminaires, conférences tant en France
qu’à l’étranger.
- Par l’utilisation de tous moyens de communication.
ARTICLE 4
Le siège social est fixé en berceau de race.
Il est fixé maison « Piarrestea » 64640 HELETTE ; il peut être transféré par simple
décision du Conseil d’Administration; la ratification par la prochaine Assemblée Générale
Ordinaire est nécessaire.
ARTICLE 5
L’Association se compose des membres fondateurs, de membres adhérents, de membre
juniors, de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs ou sympathisants.
Les membres fondateurs sont les personnalités à l’initiative de qui a été créée
l’association. Leur liste est strictement limitative et personnelle, figure au procès-verbal
de l’assemblée constitutive. Ils acquittent les mêmes cotisations que les membres
adhérents. Ce titre donne droit sous acceptation du bureau de faire parti du Conseil
d’Administration et leur donne les même droits et prérogatives que les membres élus.
Les membres adhérents sont les éleveurs, propriétaires, utilisateurs en compétition
officielle qui acceptent les présents statuts, versent une cotisation annuelle fixée par
l’Assemblée générale.
Les personnes morales, telles que les établissements publics, les établissements d’utilité
publique, les associations, les sociétés civiles et les sociétés commerciales peuvent être
admises après approbation du Conseil d’Administration comme membres adhérents de
l’Association.
Est membre junior, toute personne de moins de 18 ans qui accepte les présents
statuts, verse une cotisation annuelle de tarif réduit.
Les membres d’honneur, dispensés de cotisations, sont des personnalités dont la
candidature est sollicitée ou acceptée par le bureau de l’Association. Ce titre confère aux
personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’Assemblée Générale et leur
procure des mêmes avantages ou prérogatives que ceux attachés à la qualité de
membres adhérents. L’ensemble des membres d’honneur ne peut dépasse 10 % de
l’effectif total du groupe.
Les membres bienfaiteurs ou sympathisants sont les personnes qui par leur
contribution à l’association méritent ce titre distinctif accordé par le Conseil
d’Administration.
ARTICLE 6
La qualité de membre de l’Association se perd :
- par la démission,
- par non paiement de la cotisation
- par la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave, l’intéressé
ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des
explications. Tout membre qui, pour quelque cause que ce soit, cesse de faire partie de
l’Association, ne peut prétendre à aucun remboursement.
ARTICLE 7
Les ressources de l’Association comprennent :
- les cotisations des adhérents.
- les subventions de l’Etat, Régions, Départements et des Communes.
- les dons divers.
- Les redevances pour prestations diverses
- et toutes ressources autorisées par la loi.
ARTICLE 8
L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration d’au moins 6 membres et de 15
au plus, et élus pour six (6) ans par l’Assemblée Générale et des membres fondateurs.
Les membres sont rééligibles.
Le Conseil choisit parmi ses membres, un bureau composé de :
- un président,
- un ou deux vice présidents,
- un trésorier,
- un secrétaire
- deux membres.
Le Conseil d’Administration est renouvelé par tiers tous les deux ans. Après son élection,
le Conseil d’Administration se réunit pour élire le Bureau.
En cas de vacance, le Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement au
remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la
prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à
l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le bureau sous l’impulsion du président a pour mission la gestion courante de
l’association et prépare les sujets qui seront présentés pour discussion et décision par le
Conseil d’Administration.
ARTICLE 9
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président chaque fois que
l’intérêt de l’Association l’exige ou que quatre membres du Conseil d’administration en
font la demande.
L’ordre du jour est joint à la convocation qui doit être envoyée au moins huit jours avant
la réunion.
Le Conseil d’Administration étudie les sujets préparés par le bureau et prend toute
décision qui ne relève pas de l’assemblée générale.
Le Conseil d’Administration nomme les membres de l’association participant à la
commission d’approbation, les juges des concours et les membres représentant
l’association à la commission du stud-book.
Le Conseil d’Administration peut désigner des membres pour représenter l’association
auprès des organismes officiels.
Les délibérations seront prises à la majorité simple et en cas d’égalité, la voix du
Président est prépondérante. Un membre du Conseil d’Administration absent peut
donner procuration écrite à un membre du Conseil d’Administration présent de son choix
qui ne pourra avoir plus de 2 mandats.
Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans raison, n’aura pas assisté à trois
réunions consécutives sans excuse motivée écrite, sera considéré comme
démissionnaire. Un membre du conseil peut être révoqué pour motif grave, après avoir
été invité par lettre recommandée à s’expliquer devant le conseil, cette décision doit être
prise par vote secret des deux tiers du conseil, puis validée par la prochaine assemblée
générale.
Il est tenu procès-verbaux des séances.
ARTICLE 10
L’Assemblée Générale de l’Association se réunit au moins une fois pas an et chaque
fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande de la moitié
au moins des membres du Conseil d’Administration.
Après examen des éventuelles questions proposées par les membres de l’association, le
Conseil d’Administration arrête l’ordre du jour.
Ne doivent être traités lors de l’Assemblée Générale, que les questions inscrites à l’ordre
du jour.
Les convocations sont faites par lettre à chaque membre, au moins dix jours avant la
date de la réunion. Elle contient l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration,
sur la situation financière et morale de l’Association. Elle approuve les comptes de
l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, décide le montant de la cotisation,
nomme les membres du Conseil d’Administration, modifie le règlement intérieur et
délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
Elle prend toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou
statutairement dévolus au Conseil d’Administration.
L’Assemblée est présidée par le Président de l’Association, à son défaut, par un Viceprésident
ou par le délégué désigné par les membres du Conseil d’Administration.
Tout membre fondateur, adhérent, junior et d’honneur à jour de cotisation de l ‘année en
cours a droit à une voix délibérative.
Les membres adhérents éleveurs possédant un reproducteur (étalon admis à la monte
publique ou jument) ont droit à une voix délibérative, 2 voix s’ils ont 2 reproducteurs, 3
voix s’ils ont 3 reproducteurs et une voix par tranches supplémentaires de 3
reproducteurs, avec un plafond de 10 voix au total. Seuls sont pris en compte les
reproducteurs utilisés pour produire en Pottok et paraissant sur les déclarations de
saillies auprès de SIRE.
Le vote par procuration est admis, mais le nombre de pouvoirs détenus par un membre
ne saurait être supérieur à trois.
Les décisions sont prises à la majorité simple.
Les élections des membres du Conseil d’Administration, sont faites à bulletin secret.
Un appel à candidature se fera en début d’année. Les candidatures devront parvenir
suivant la date fixée sur l’appel à candidature.
ARTICLE 11
Les modifications des statuts sont apportées en assemblée générale
dite extraordinaire à la majorité des deux tiers des voix des votants présents et
représentés et si le quorum du quart des membres est atteint. Dans le cas contraire, une
nouvelle assemblée sera convoquée à quinze jours d’intervalle au moins et pourra
décider quelque soit le nombre de présents ou représentés.
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs
commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net
à un ou plusieurs établissements analogues utiles aux poneys ou reconnue d’utilité
publique.
ARTICLE 12
Le Président exécute les décisions de l’Assemblée Générale et prend les mesures
nécessaires au bon fonctionnement de l’Association.
Il représente l’Association en toutes circonstances, négocie et signe les contrats au nom
de l’Association.
Les dépenses sont ordonnancées par le Président, qui peut déléguer temporairement sa
signature à tel autre membre du Conseil d’Administration de son choix. En son absence
et à défaut d’une délégation de signature du Président, les dépenses sont ordonnancées
par le trésorier.
L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le
Président ou tout autre membre du Conseil d’Administration qu’il a choisi à cet effet.
Le représentant de l’Association doit jouir du plein exercice de ses droits civiques.
ARTICLE 13
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors
approuver par l’Assemblée Générale suivante.
Le règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts,
notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.